Permis de construire Locaux N° 04223814R0001

Permis de construire n° 04223814R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 581 m² de locaux, Lamprar

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 04223814R0001

Demandeur

FORCHEZ BOIS ET ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223814R0001, délivré le 8 novembre 2014 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lamprar. Le dossier a été déposé par FORCHEZ BOIS ET ENERGIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 753 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 278. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 753 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamprar

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORCHEZ BOIS ET ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Celles-sur-Durolle.

Demandeur

FORCHEZ BOIS ET ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499117000
SIRET
49911700000012
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Année de création
2007
Localisation
CELLES-SUR-DUROLLE (63250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223814R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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