Déclaration préalable n° 0422372500093 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 29 m² de locaux, 20 Rue De La Creuse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier DP n° 0422372500093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Creuse, la déclaration préalable n° 0422372500093 a été accordée le 15 octobre 2025 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422372500093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |