Permis de construire n° 04223723S0007 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 240 m² de locaux, Zac Du Pont De L'ane
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 04223723S0007
Demandeur
PONT DE L'ANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Pont De L'ane, le permis de construire n° 04223723S0007 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PONT DE L'ANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR129, AR130, AR148. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Pont De L'ane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 560 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 54 720 m² |
| Total | 54 560 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 54 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 560 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 54 720 m² |
| Total locaux | 54 560 m² | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² | 54 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT DE L'ANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813900818
- SIRET
- 81390081800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de PONT DE L'ANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223723S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |