Permis de construire Locaux N° 04223021R0015

Permis de construire n° 04223021R0015 à Saint-Germain-Laval pour 670 m² de locaux, Za Des Grandes Terres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mars 2022

Dossier PC n° 04223021R0015

Demandeur

LAFOND SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Grandes Terres, le permis de construire n° 04223021R0015 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LAFOND SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 155 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 825 m²
Total 1 155 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 155 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 825 m²
dont Industrie 1 155 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 825 m²
Total locaux 1 155 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFOND SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339921207
SIRET
33992120700025
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223021R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Grandes Terres, à Saint-Germain-Laval (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAFOND SAS ; la décision est intervenue le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223021R0015, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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