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Permis de construire Locaux N° 04223021R0010

Permis de construire à Saint-Germain-Laval pour 2 624 m² de locaux - Rajat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rajat, Saint-Germain-Laval (42260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE et accordé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223021R0010, instruit par la commune de Saint-Germain-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 04223021R0010

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04223021R0010, délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rajat, Saint-Germain-Laval (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 115 m²

Surface créée

2 624 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rajat

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 624 m²	2 624 m²
Total	0 m²	2 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 624 m²	2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 624 m²	2 624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 820627404
SIRET: 82062740400016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223021R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rajat, Saint-Germain-Laval (42260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE et accordé le 27 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223021R0010, instruit par la commune de Saint-Germain-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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