Permis de construire n° 04222817M0004 à Saint-Georges-Haute-Ville pour 46 m² de locaux, Les Perrieres St Georges Haute Ville
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04222817M0004
Demandeur
GAEC DE MONTSUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222817M0004 porte sur un projet situé Les Perrieres St Georges Haute Ville. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTSUPT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B35, B36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Haute-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges Haute Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTSUPT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452822893
- SIRET
- 45282289300023
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)
Autres dossiers de GAEC DE MONTSUPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222817M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |