Permis de construire n° 04222813M0016 à Saint-Georges-Haute-Ville pour 350 m² de locaux, Le Cret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 04222813M0016
Demandeur
GAEC DE MONTSUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222813M0016 porte sur un projet situé Le Cret. La demande émane de GAEC DE MONTSUPT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1778. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Haute-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 112 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 462 m² |
| Total | 230 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 462 m² |
| Total locaux | 112 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTSUPT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452822893
- SIRET
- 45282289300023
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610)
Autres dossiers de GAEC DE MONTSUPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222813M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |