Retour aux permis de construire de Saint-Georges-Haute-Ville

Permis de construire Locaux N° 04222813M0016

Permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville pour 350 m² de locaux - Le Cret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cret, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTSUPT et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222813M0016, instruit par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 04222813M0016

Demandeur

GAEC DE MONTSUPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04222813M0016, délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cret, Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTSUPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1778.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 282 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

21/11/2016

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Locaux	112 m²	350 m²	350 m²	462 m²
Total	230 m²	350 m²	350 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	112 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTSUPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452822893
SIRET: 45282289300023
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222813M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cret, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTSUPT et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222813M0016, instruit par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Haute-Ville

PC n°0422282600003 Logement Autorisé

Rue De La Croix Verte

Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

Nouvelle construction

25 juin 2026 100 m² SDP

PC n°0422282600001 Logement Autorisé

30 Rue De La Croix Verte

Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0422282500010 Logement Autorisé

Impasse Des Pierres

Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0422282500006 Logement Commencé

21 Rue De La Croix Verte

Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 107 m² SDP

DP n°0422282500033 Logement Autorisé

41 Rue Centrale Saint-Georges-Haute-Vlle

Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 16 m² SDP VERICEL

PC n°0422282500002 Logement Autorisé

Chemin Des Cedres

Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

Nouvelle construction

28 mars 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-Haute-Ville

Permis d'aménager à Saint-Georges-Haute-Ville

2 autorisations