Permis de construire n° 04222818M0004 à Saint-Georges-Haute-Ville pour 153 m² de locaux, 5106 30 Rue Du Stade Saint Georges Haute Ville
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 04222818M0004
Demandeur
SALAISONS DES ROYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5106 30 Rue Du Stade Saint Georges Haute Ville, le permis de construire n° 04222818M0004 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SALAISONS DES ROYATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A246. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Haute-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges Haute Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 153 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 133 m² | 826 m² |
| Total | 693 m² | 153 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 133 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 153 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 133 m² | 826 m² |
| Total locaux | 693 m² | 153 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 133 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS DES ROYATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509388260
- SIRET
- 50938826000010
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610)
Autres dossiers de SALAISONS DES ROYATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |