Permis de construire n° 0422252200018 à Genilac pour 2 660 m² de logement, 83 rue des Heures des Pres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 0422252200018
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422252200018 porte sur un projet situé 83 rue des Heures des Pres. La société de promotion immobilière FOREZIENNE DE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 265 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 932. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Heures des Pres, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 17 | 9 | - | - | 34 |
| - | 23,5 % | 50,0 % | 26,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FOREZIENNE DE PROMOTION, une SAS basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de FOREZIENNE DE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422252200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 932 à Genilac (42800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Heures des Pres à Genilac (42800)
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