Permis de construire Logement N° 0422252200020

Permis de construire n° 0422252200020 à Genilac pour 99 m² de logement, rue Chandolin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0422252200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422252200020 a été délivré le 22 décembre 2022 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Chandolin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 197 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 933. La voie, rue Chandolin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
25/09/2025
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 197 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422252200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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