Permis de construire Logement N° 04200526A0016

Permis de construire n° 04200526A0016 à Andrézieux-Bouthéon pour 2 262,6 m² de logement, 6&8 Rue de la Chapelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 04200526A0016

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200526A0016 a été délivré le 5 août 2026 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6&8 Rue de la Chapelle. La société de promotion immobilière FOREZIENNE DE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 262,6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m², soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 20, BL 21. Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables à Andrézieux-Bouthéon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 263 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 20 BL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 263 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 262,6 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 2 262,6 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 263 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 063 m² 2 263 m²
Total 200 m² 2 263 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 063 m² 2 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 14 5 - - 30
- 36,7 % 46,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FOREZIENNE DE PROMOTION, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434253282
SIRET
43425328200033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200526A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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