Permis de construire n° 04222518S0006 à Genilac pour 1 639 m² de locaux, Croix Bonnard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 04222518S0006
Demandeur
COMMUNE DE GENILAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222518S0006, délivré le 28 juin 2018 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Croix Bonnard. COMMUNE DE GENILAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B1304, B1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Genilac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 476 m² |
| Total | 837 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 837 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 837 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENILAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202251
- SIRET
- 21420225100085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENILAC (42800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENILAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222518S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |