Permis de construire Logement N° 04222518S0008

Permis de construire n° 04222518S0008 à Genilac pour 115 m² de logement, 1264 route des Bourdonnes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 04222518S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222518S0008 a été délivré le 4 juin 2018 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1264 route des Bourdonnes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 018 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1430. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route des Bourdonnes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENILAC (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222518S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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