Permis de construire Logement N° 04222518S0004

Permis de construire n° 04222518S0004 à Genilac pour 108 m² de logement, lotissement Les Balcons du Monteil

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 04222518S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222518S0004 porte sur un projet situé lotissement Les Balcons du Monteil.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1460. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/10/2019
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222518S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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