Permis de construire n° 0422232300027 à Saint-Genest-Lerpt pour 12 m² de locaux, 3 Place Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 0422232300027
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422232300027 porte sur un projet situé 3 Place Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 303 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 303 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202236
- SIRET
- 21420223600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GENEST-LERPT (42530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422232300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |