Permis de construire Locaux N° 0422232300012

Permis de construire à Saint-Genest-Lerpt pour 1 914 m² de locaux - Tribune Stage Berger

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0422232300012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT

Cette page présente le permis de construire n° 0422232300012, délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tribune Stage Berger, Saint-Genest-Lerpt (42530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 244 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/07/2025
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 2 749 m²
Total 835 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 835 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 2 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202236
SIRET
21420223600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GENEST-LERPT (42530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422232300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 29/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tribune Stage Berger, Saint-Genest-Lerpt (42530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422232300012, instruit par la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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