Déclaration préalable n° 0422232500060 à Saint-Genest-Lerpt pour 18 m² de locaux, Boulevard Du Minois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier DP n° 0422232500060
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422232500060 a été accordée le 30 septembre 2025 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Du Minois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 932 m² |
| Total | 1 914 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 914 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202236
- SIRET
- 21420223600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST GENEST LERPT (42530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422232500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |