Permis de construire n° 04222318S0006 à Saint-Genest-Lerpt pour 1 243 m² de locaux, 2 Rue De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 04222318S0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Montbrison, le permis de construire n° 04222318S0006 a été délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 063 m² |
| Total | 4 820 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 820 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 063 m² |
| Total locaux | 4 820 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 6 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202236
- SIRET
- 21420223600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GENEST-LERPT (42530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST LERPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222318S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |