Déclaration préalable Logement N° 0422222400089

Déclaration préalable n° 0422222400089 à Saint-Galmier pour 70 m² de logement, 1 Impasse Du Clos Sainte Mar

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier DP n° 0422222400089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 décembre 2024 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422222400089 porte sur un projet situé 1 Impasse Du Clos Sainte Mar.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1571. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 305 m²
Total 305 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422222400089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Clos Sainte Mar, à Saint-Galmier (42330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422222400089, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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