Permis de construire Logement N° 04222216A0045

Permis de construire n° 04222216A0045 à Saint-Galmier pour 1 378 m² de logement, Route De Cuzieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 04222216A0045

Demandeur

DOMAINE DU JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Cuzieu, le permis de construire n° 04222216A0045 a été délivré le 9 février 2017 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DOMAINE DU JARDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 523 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 8 2 - 17
- - 41,2 % 47,1 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU JARDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
525002069
SIRET
52500206900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2010
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222216A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cuzieu, à Saint-Galmier (42330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DU JARDIN et accordée le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222216A0045, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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