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Permis de construire Locaux N° 04222216A0044

Permis de construire à Saint-Galmier pour 591 m² de locaux - 1 Rue Du Forez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Forez, Saint-Galmier (42330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CG INVEST et accordé le 12 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222216A0044, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 04222216A0044

Demandeur

CG INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222216A0044, délivré le 12 janvier 2017 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Forez, Saint-Galmier (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CG INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 494 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 763 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	1 616 m²
Total	1 025 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	97 m²	97 m²	222 m²
Commerce et services	900 m²	494 m²	494 m²	1 394 m²
Total locaux	1 025 m²	591 m²	591 m²	1 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802465617
SIRET: 80246561700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222216A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Forez, Saint-Galmier (42330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CG INVEST et accordé le 12 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222216A0044, instruit par la commune de Saint-Galmier.

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