Permis de construire Locaux N° 04222217A0006

Permis de construire n° 04222217A0006 à Saint-Galmier pour 228 m² de locaux, 2 Bis Route De Croix Rapea

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 04222217A0006

Demandeur

PHILIPPE CHAREYRON IMPRIMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222217A0006, délivré le 10 mars 2017 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bis Route De Croix Rapea. Le dossier a été déposé par PHILIPPE CHAREYRON IMPRIMEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 528 m²
Total 528 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 528 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 528 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE CHAREYRON IMPRIMEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502131519
SIRET
50213151900030
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Localisation
SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222217A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Route De Croix Rapea, à Saint-Galmier (42330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPE CHAREYRON IMPRIMEUR et accordé le 10 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222217A0006, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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