Permis de construire Mixte N° 0422182400009

Permis de construire n° 0422182400009 à Saint-Étienne pour 1 002 m² de logement et locaux, 18 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0422182400009

Demandeur

IMMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182400009 a été délivré le 4 avril 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par IMMAG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 84 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1. La surface se répartit entre 897 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

2 340 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 233 m² 897 m² 85 m² 0 m² 85 m² 897 m² 2 130 m²
Locaux 402 m² 20 m² 0 m² 212 m² 0 m² -192 m² 210 m²
Total 1 635 m² 917 m² 85 m² 212 m² 85 m² 705 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 20 m² 0 m² 212 m² 0 m² -192 m² 210 m²
Total locaux 402 m² 20 m² 0 m² 212 m² 0 m² -192 m² 210 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

84 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 - - - - - 84
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444026116
SIRET
44402611600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 logements en collectif, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Charles De Gaulle, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMAG et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 897 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400009, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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