Permis de construire Mixte N° 0693811800108

Permis de construire à Lyon pour 1 146 m² de logement et locaux - 15 Rue Pareille

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 octobre 2018 · Dossier PC n° 0693811800108 · Demandeur : IMMAG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693811800108, délivré le 18 octobre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Pareille, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMAG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI140.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/10/2018
Surface du terrain
205 m²
Surface existante avant
1 144 m²
Surface créée
370 m²
Variation nette
+2 m²
Surface totale après
1 146 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
15 Rue Pareille, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
AI140
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 819 m² 57 m² 107 m² 43 m² 0 m² 121 m² 940 m²
Locaux 325 m² 0 m² 206 m² 12 m² 313 m² 0 m² 206 m²
Total 1 144 m² 57 m² 313 m² 55 m² 313 m² 2 m² 1 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Commerce 325 m² 0 m² 0 m² 12 m² 313 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 206 m² 12 m² 313 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMAG
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
444026116
SIRET
44402611600020
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Pareille, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693811800108, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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