Permis de construire Logement N° 0691492200017

Permis de construire n° 0691492200017 à Oullins-Pierre-Bénite pour 183 m² de logement, 48 Rue De La Bussiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0691492200017

Demandeur

IMMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691492200017 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 48 Rue De La Bussiere. Le dossier a été déposé par IMMAG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 549 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total 557 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444026116
SIRET
44402611600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691492200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De La Bussiere, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMAG et accordée le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492200017, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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