Permis de construire Mixte N° 0422182300217

Permis de construire n° 0422182300217 à Saint-Étienne pour 447 m² de logement et locaux, 25 Av Denfert Rochereau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mars 2024

Dossier PC n° 0422182300217

Demandeur

CMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300217, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Av Denfert Rochereau. Le demandeur déclaré est CMC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 195 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 412 m² 0 m² 190 m² 27 m² 385 m² -222 m² 190 m²
Total 412 m² 62 m² 385 m² 27 m² 385 m² 35 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 27 m² 385 m² -412 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 190 m² 27 m² 385 m² -222 m² 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981062334
SIRET
98106233400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Denfert Rochereau, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CMC ; la décision est intervenue le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300217, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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