Permis de construire Locaux N° 0422182300021

Permis de construire n° 0422182300021 à Saint-Étienne pour 5 717 m² de locaux, 14-16 Rue Du Colonel Marey

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0422182300021

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300021 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14-16 Rue Du Colonel Marey. Le dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 717 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY250, DY267. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+5 717 m²

Surface totale après

5 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY250 DY267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²
Total 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²
Total locaux 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244200770
SIRET
24420077000117
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 juillet 2023
Date de dépôt 17/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14-16 Rue Du Colonel Marey, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE ; la décision est intervenue le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300021, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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