Permis de construire Logement N° 0422182300148

Permis de construire n° 0422182300148 à Saint-Étienne pour 193 m² de logement, 5 Rue Des Allies

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 0422182300148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300148, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Des Allies.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Allies, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300148, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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