Permis de construire Logement N° 0422182200147

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 915 m² de logement - 7 Rue De Sorbiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0422182200147

Demandeur

RB INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0422182200147, délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Sorbiers, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RB INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 3 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/06/2025
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Locaux 2 046 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 890 m² 0 m² 0 m²
Total 2 046 m² 25 m² 1 890 m² 156 m² 1 890 m² 0 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 3 4 3 - - 30
66,7 % 10,0 % 13,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918993544
SIRET
91899354400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Sorbiers, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RB INVESTISSEMENT et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 3 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200147, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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