Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 872 m² de logement et locaux - 2 Avenu Denfert Rochereau / 7 Rue
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mai 2020 · Dossier PC n° 0422181900187 · Demandeur : COLODGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181900187, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenu Denfert Rochereau / 7 Rue, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLODGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 1 T2, 1 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 86 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EI22.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Locaux | 1 726 m² | 86 m² | 430 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 709 m² |
| Total | 1 726 m² | 146 m² | 1 533 m² | 0 m² | 1 533 m² | 146 m² | 1 872 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 193 m² |
| Commerce | 0 m² | 86 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 86 m² | 430 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 709 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 1 | 1 | 4 | 2 | - | 29 |
| 72,4 % | 3,4 % | 3,4 % | 13,8 % | 6,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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