Permis de construire Locaux N° 0422182200134

Permis de construire n° 0422182200134 à Saint-Étienne pour 1 615 m² de locaux, 7 Rue De Leeeparre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0422182200134

Demandeur

2L CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182200134 a été délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Leeeparre. Le dossier a été déposé par 2L CAPITAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 580 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 092 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 4 707 m²
Total 3 092 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 092 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 4 707 m²
dont Entrepôt 3 092 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 4 707 m²
Total locaux 3 092 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 4 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2L CAPITAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838764082
SIRET
83876408200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Leeeparre, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2L CAPITAL et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200134, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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