Déclaration préalable Logement N° 0422182300600

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 923 m² de logement - 1 Rue Bernard Palissy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 0422182300600

Demandeur

RB INVESTISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182300600, accordée le 17 août 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Bernard Palissy, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RB INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HI264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Locaux 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m²
Total 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - 5 - - 15
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918993544
SIRET
91899354400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300600
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Bernard Palissy, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RB INVESTISSEMENT et accordée le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300600, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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