Permis de construire Logement N° 0422182100303

Permis de construire à Saint-Étienne pour 442 m² de logement - Impas Heurtier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0422182100303

Demandeur

T.B.S.L.

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100303, délivré le 31 mars 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Heurtier, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.B.S.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HK313, HK314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK313 HK314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.B.S.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
918251315
SIRET
91825131500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ST PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Heurtier, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.B.S.L. et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100303, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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