Permis de construire Logement N° 0422182100281

Permis de construire n° 0422182100281 à Saint-Étienne pour 1 380 m² de logement, 27/29 Rue De La Visitation 42000 Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0422182100281

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100281 porte sur un projet situé 27/29 Rue De La Visitation 42000 Saint Etienne. Le dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL28, AL33. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 958 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 502 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL28 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42000 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Locaux 1 482 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 339 m² -1 360 m² 122 m²
Total 1 482 m² 41 m² 1 339 m² 21 m² 1 339 m² 20 m² 1 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 4 3 - 1 16
6,3 % 43,8 % 25,0 % 18,8 % - 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
381186139
SIRET
38118613900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27/29 Rue De La Visitation 42000 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100281, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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