Déclaration préalable Logement N° 07134222P0123

Déclaration préalable n° 07134222P0123 à Paray-le-Monial pour 737 m² de logement, 1 Avenue De Charolles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 07134222P0123

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07134222P0123, accordée le 4 janvier 2023 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Avenue De Charolles. FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM140, AM141, AM232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM140 AM141 AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 858 m² 0 m² 737 m² 121 m² 737 m² -121 m² 737 m²
Total 858 m² 0 m² 737 m² 121 m² 737 m² -121 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 2 1 - 8
- 50,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
381186139
SIRET
38118613900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134222P0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De Charolles, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0123, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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