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Déclaration préalable Locaux N° 0422182200223

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 922 m² de locaux - 15 Rue De L Alma

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Alma, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST et accordée le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200223, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 0422182200223

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182200223, accordée le 21 avril 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De L Alma, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

922 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²
Total	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Total locaux	922 m²	922 m²	922 m²	0 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020332
SIRET: 13002033200016
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182200223
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Alma, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST et accordée le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200223, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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