Déclaration préalable Locaux N° 0422182200286

Déclaration préalable n° 0422182200286 à Saint-Étienne pour 223 m² de locaux, 35 Rue Michelet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 0422182200286

Demandeur

SAINT MICHEL EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Michelet, la déclaration préalable n° 0422182200286 a été accordée le 5 mai 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SAINT MICHEL EDUCATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MICHEL EDUCATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776394934
SIRET
77639493400017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de SAINT MICHEL EDUCATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Michelet, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MICHEL EDUCATION et accordé le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200286, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne