Permis de construire à Saint-Étienne pour 10 517 m² de logement et locaux - Rue Etienne Mimard
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 février 2013 · Dossier PC n° 0422181200157 · Demandeur : LOTIR RHONE ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181200157, délivré le 25 février 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Etienne Mimard, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOTIR RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO16.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 618 m² | 0 m² | 0 m² | 4 618 m² | 4 618 m² |
| Locaux | 9 850 m² | 667 m² | 5 232 m² | 0 m² | 9 850 m² | 0 m² | 5 899 m² |
| Total | 9 850 m² | 667 m² | 9 850 m² | 0 m² | 9 850 m² | 667 m² | 10 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 667 m² | 5 232 m² | 0 m² | 0 m² | 5 899 m² | 5 899 m² |
| Services publics | 9 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 850 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 850 m² | 667 m² | 5 232 m² | 0 m² | 9 850 m² | 0 m² | 5 899 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181200157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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