Permis de construire à Saint-Étienne pour 6 605 m² de logement et locaux - 8B Avenu De La Liberation
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 juillet 2021 · Dossier PC n° 0422182100098 · Demandeur : SCI TERTIAIRE MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422182100098, délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8B Avenu De La Liberation, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 605 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 13 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EO1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Locaux | 6 829 m² | 0 m² | 3 361 m² | 422 m² | 5 561 m² | 0 m² | 4 207 m² |
| Total | 6 829 m² | 198 m² | 5 561 m² | 422 m² | 5 561 m² | 0 m² | 6 605 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 3 015 m² |
| Bureaux | 6 483 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 215 m² | 0 m² | 846 m² |
| Commerce | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total locaux | 6 829 m² | 0 m² | 3 361 m² | 422 m² | 5 561 m² | 0 m² | 4 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 29
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 13 | - | - | - | - | 55 |
| 76,4 % | 23,6 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182100098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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