Permis de construire Mixte N° 0422182100072

Permis de construire à Saint-Étienne pour 4 800 m² de logement et locaux - 58 Rue De La Montat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0422182100072

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100072, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue De La Montat, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 2 914 m² d'habitation et 1 886 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+4 800 m²

Surface totale après

4 800 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Locaux 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 9 - - - 37
18,9 % 56,8 % 24,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434253282
SIRET
43425328200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Montat, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 914 m² d'habitation et 1 886 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100072, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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