Déclaration préalable Logement N° 0422182300130

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 38 m² de logement - 52 Boule Daguerre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier DP n° 0422182300130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182300130, accordée le 13 avril 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Boule Daguerre, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LN88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
03/01/2024
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FERREOL D'AUROURE (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Boule Daguerre, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300130, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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