Permis de construire Locaux N° 0422182300070

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 913 m² de locaux - 37 Boulevard Daguerre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0422182300070

Demandeur

FOREZ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0422182300070, délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Boulevard Daguerre, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREZ IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MW70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 53 m² 1 860 m² 11 m² 1 860 m² 42 m² 1 913 m²
Total 1 871 m² 53 m² 1 860 m² 11 m² 1 860 m² 42 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 11 m² 53 m² 1 860 m² 11 m² 0 m² 1 902 m² 1 913 m²
Total locaux 1 871 m² 53 m² 1 860 m² 11 m² 1 860 m² 42 m² 1 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538570300
SIRET
53857030000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE (42951)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Boulevard Daguerre, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREZ IMMO et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300070, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne