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Permis de construire Locaux N° 0422182000200

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 950 m² de locaux - 28 Rue De La Presse 42000 Saint Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Presse 42000 Saint Etienne, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS et accordé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000200, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0422182000200

Demandeur

SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182000200, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue De La Presse 42000 Saint Etienne, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN158, CN159, CN272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 967 m²

Surface existante avant

8 420 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

10 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN158 CN159 CN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42000 Saint Etienne

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 420 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	10 370 m²
Total	8 420 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	10 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 427 m²	0 m²	0 m²	1 427 m²
Industrie	4 663 m²	0 m²	0 m²	4 663 m²
Entrepôt	2 330 m²	1 950 m²	1 950 m²	4 280 m²
Total locaux	8 420 m²	1 950 m²	1 950 m²	10 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439218603
SIRET: 43921860300025
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182000200
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Presse 42000 Saint Etienne, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS et accordé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000200, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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