Permis de construire n° 0422181700046 à Saint-Étienne pour 30 m² de locaux, 19 Rue De La Presse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0422181700046
Demandeur
LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181700046 porte sur un projet situé 19 Rue De La Presse. Le projet est porté par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN223, CN233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 050 m² |
| Total | 4 020 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 020 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 050 m² |
| dont Industrie | 4 020 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 564501880
- SIRET
- 56450188000038
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |