Permis de construire à Saint-Étienne pour 9 089 m² de logement et locaux - 2 Rue Lamartine
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 janvier 2021 · Dossier PC n° 0422182000175 · Demandeur : FONCIERE TOPAZZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422182000175, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Lamartine, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE TOPAZZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 109 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T1, 2 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 431 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 5 803 m² | 0 m² | 0 m² | 5 813 m² | 5 813 m² |
| Locaux | 8 648 m² | 431 m² | 2 190 m² | 0 m² | 7 993 m² | 0 m² | 3 276 m² |
| Total | 8 648 m² | 441 m² | 7 993 m² | 0 m² | 7 993 m² | 441 m² | 9 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 993 m² | 0 m² | 655 m² |
| Commerce | 0 m² | 431 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 8 648 m² | 431 m² | 2 190 m² | 0 m² | 7 993 m² | 0 m² | 3 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| En résidence | 109 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 103 | - | 2 | 3 | 1 | - | 109 |
| 94,5 % | - | 1,8 % | 2,8 % | 0,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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