Permis de construire Mixte N° 0422182000165

Permis de construire à Saint-Étienne pour 118 m² de logement et locaux - 30 Boule Augustin Thierry 18 Rue Montaud1 Rue Lamartine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 0422182000165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0422182000165, délivré le 4 février 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Boule Augustin Thierry 18 Rue Montaud1 Rue Lamartine, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AN116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 259 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN114 AN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 Rue Montaud1 Rue Lamartine

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 194 m² 0 m² 88 m² 23 m² 30 m² 35 m² 3 229 m²
Locaux 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 88 m² 0 m² 30 m²
Total 3 282 m² 0 m² 118 m² 23 m² 118 m² 0 m² 3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 88 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69367)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boule Augustin Thierry 18 Rue Montaud1 Rue Lamartine, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000165, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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