Permis de construire n° 0422182300118 à Saint-Étienne pour 31 m² de locaux, 8 Rue Lamartine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0422182300118
Demandeur
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300118 porte sur un projet situé 8 Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 856 m² |
| Total | 825 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 825 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 856 m² |
| Total locaux | 825 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776400285
- SIRET
- 77640028500024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42030)
Autres dossiers de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |