Déclaration préalable Logement N° 0422182500810

Déclaration préalable n° 0422182500810 à Saint-Étienne pour 446 m² de logement, 9 Rue Des Docteurs Charcot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0422182500810

Demandeur

AVENIR INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182500810, accordée le 3 novembre 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Des Docteurs Charcot. La demande émane de AVENIR INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 563 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
Total 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920238383
SIRET
92023838300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500810
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Docteurs Charcot, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AVENIR INVESTISSEMENT et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500810, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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