Permis de construire n° 04229913M0016 à Savigneux pour 516 m² de locaux, Au Four A Chaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 04229913M0016
Demandeur
FONCIERE FLOROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229913M0016 a été délivré le 25 octobre 2013 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Four A Chaux. Le demandeur déclaré est FONCIERE FLOROM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en commerce et activités de service et 250 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT151, AT48, AT47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 800 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 916 m² |
| Autres activités | 1 150 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 400 m² |
| dont Entrepôt | 1 150 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE FLOROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491351961
- SIRET
- 49135196100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RIVAS (42340)
Autres dossiers de FONCIERE FLOROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229913M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |