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Permis de construire Locaux N° 0422182500153

Permis de construire à Saint-Étienne pour 265 m² de locaux - 52 Rue Florent Evrard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Florent Evrard, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500153, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0422182500153

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422182500153, délivré le 16 juin 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Rue Florent Evrard, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et services, 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NO88.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 202 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	532 m²	265 m²	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	357 m²
Total	532 m²	265 m²	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	134 m²	0 m²	134 m²	226 m²
Entrepôt	440 m²	131 m²	440 m²	0 m²	131 m²
Total locaux	532 m²	265 m²	440 m²	0 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776400384
SIRET: 77640038400033
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182500153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Florent Evrard, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500153, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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