Permis de construire Locaux N° 0422182500153

Permis de construire n° 0422182500153 à Saint-Étienne pour 265 m² de locaux, 52 Rue Florent Evrard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0422182500153

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500153 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 52 Rue Florent Evrard. Le demandeur déclaré est SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 131 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 202 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 265 m² 0 m² 440 m² 0 m² -175 m² 357 m²
Total 532 m² 265 m² 0 m² 440 m² 0 m² -175 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 226 m²
Autres activités 440 m² 131 m² 0 m² 440 m² 0 m² -309 m² 131 m²
dont Entrepôt 440 m² 131 m² 0 m² 440 m² 0 m² -309 m² 131 m²
Total locaux 532 m² 265 m² 0 m² 440 m² 0 m² -175 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776400384
SIRET
77640038400033
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Florent Evrard, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500153, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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