Permis de construire Locaux N° 0422182500153

Permis de construire n° 0422182500153 à Saint-Étienne pour 265 m² de locaux, 52 rue Florent Evrard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0422182500153

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500153 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 52 rue Florent Evrard. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 202 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NO 88. La voie, rue Florent Evrard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 202 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 202 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 134 m² de commerce et activités de service et 131 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 532 m² à 357 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 265 m² 0 m² 440 m² 0 m² -175 m² 357 m²
Total 532 m² 265 m² 0 m² 440 m² 0 m² -175 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 226 m²
Autres activités 440 m² 131 m² 0 m² 440 m² 0 m² -309 m² 131 m²
dont Entrepôt 440 m² 131 m² 0 m² 440 m² 0 m² -309 m² 131 m²
Total locaux 532 m² 265 m² 0 m² 440 m² 0 m² -175 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, une association déclarée basée à St Etienne. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ST ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776400384
SIRET
77640038400033
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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